A25 - Formation continue : « Le partage des immeubles : difficultés lors du partage des biens en cas de séparation et leur incidence fiscale (conjoint de fait, patrimoine familial et union parentale »

DESCRIPTION DE LA FORMATION : 

Dans le contexte du patrimoine familial et du régime de la société d’acquêts, cette formation vous éclairera sur les complexités et les incidences fiscales du partage de différentes catégories d’actifs lors d’une séparation : résidences familiales, immeubles en location, placements enregistrés ou non (REER, CELI, CRI, FRV, etc.), régimes de retraite gouvernementaux et privés, échanges entre biens nets d’impôts et biens taxables et autres cas particuliers. Un survol de base de la fiscalité des particuliers est inclus.

À l’aide d'exemples concrets et d’études de cas, les formateurs présenteront la façon d'aborder ces situations afin de bien comprendre les règles applicables et les calculs nécessaires. Cette formation pratique s’adresse aux avocats.es en droit de la famille et aux médiateurs.trices  qui interviennent dans des dossiers de séparation où les actifs des conjoints.es sont de plus en plus complexes et qui souhaitent mieux conseiller leurs clients.es. 

VOS FORMATEURS :

Carolyn Martel a terminé ses études en actuariat à l’Université de Montréal. Elle est par la suite devenue Associée de la Société des Actuaires et de l’Institut Canadien des Actuaires. Elle œuvre dans le domaine depuis 1992, et est devenue une référence auprès des avocats et des médiateurs. Elle est fréquemment appelée à agir à titre d’expert à la cour ou en médiation familiale. De plus, elle enseigne depuis 25 ans à la Formation Permanente du Barreau le partage des régimes de retraite et les dommages corporels, ainsi que les règles et difficultés du partage des actifs en cas de divorce. Elle offre également des cours aux médiateurs en voie de formation, afin de les informer adéquatement sur le patrimoine de retraite et ses implications légales et fiscales. Elle donne fréquemment des conférences aux avocats et aux juges.

Jules Poitras a acquis une solide expérience dans le domaine de l’expertise en divorce, préjudice corporel et autres, en plus d’apporter à notre équipe ses connaissances du monde des affaires. Il a terminé ses études aux HEC Montréal en 1979 en administration des affaires avec spécialisation en comptabilité et a été membre de l'Ordre des comptables agréés pendant plus de 30 ans. Il a par la suite œuvré au sein de quelques entreprises à titre d'analyste, de contrôleur ou de directeur financier. Pendant plus de 25 ans, il a œuvré à titre directeur financier et vice-président opérations et administration pour un groupe de sociétés œuvrant dans plusieurs domaines (immobilier, gestion de portefeuille, restauration, domaine récréatif etc.) Il détient une forte expertise en finance, comptabilité, fiscalité, analyse financière et évaluation d’entreprises, en plus d'une solide expérience dans la gestion d'une multitude de sociétés de types et de tailles variés.

FORMAT DE LA PRÉSENTATION :

• CLASSES VIRTUELLES : 8:45 à 12:30 (3,75 h) 
• INSCRIPTION OBLIGATOIRE

TARIFICATION :

• MEMBRE AMFQ : 160,00$ (tx en sus)
• NON-MEMBRE :   255,00$ (tx en sus)